CHS_2012_09_07

REUNION DU 07 SEPTEMBRE 2012

Ordre du jour
I.Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2012
II. Point d'étape sur les suites données aux observations formulées par M. SPETTEL, ISST dans les rapports de visite
III. Point sur les signalements de danger grave et imminent
IV. Point sur l'exécution budgétaire et examen des nouvelles propositions d'utilisation de crédits pour répartir le solde
V. Point d'étape sur les travaux immobiliers :
1. Douane : suite du dossier Boselli et hangar Costes et Bellonte
2. DRFiP / DIRCOFI : point sur la situation des travaux
VI. Douane : conclusions de l'étude réalisée par l'ASN sur l'utilisation du densimètre RadReflex
VII. Rapport des Médecins de prévention – Avis du CHSCT sur la proposition de révision des lieux de consultation
VIII. Questions diverses

1. Formation des membres du CHSCT

Nouvellement nommée, Mme BARJOT ouvre la séance en sa qualité de Présidente du CHSCT 67. L'ordre du jour est changé du fait de l'absence excusée de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, M. SPETTEL. Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain CHSCT. Le point 7 remplace le point 2 afin de libérer les médecins de prévention.

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2012

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

II. Rapport des Médecins de prévention – Avis du CHSCT sur la proposition de révision des lieux de consultation

Les médecins de prévention font remarquer une amélioration quant au nombre de personnes vues après convocation pour visite médicale. Elles indiquent également une forte augmentation de contacts téléphoniques ou par courriels de la part des agents des finances. Bien qu'une baisse du nombre de consultations pour des souffrances au travail soit constatée, les médecins de prévention soulignent que cela ne signifie pas que le malaise des agents est en baisse (97 visites en 2010 contre 85 en 2011). Il s'agit bien là de visites et non pas du nombre d'agents venant consulter. Un même patient pouvant revenir plusieurs fois.
Les médecins de prévention sont consultés pour 2 motifs principaux :
- la crise des valeurs (nouvelles consignes de travail, dévalorisation, augmentation des charges,...)
- et des problèmes d'adaptabilité (mutation, réintégration, changement de service...).

Il est également évoqué le fait que les médecins redirigent certains agents vers les permanences d'un psychologue. Chaque patient peut bénéficier de deux visites annuelles.
Implantation des cabinets médicaux : le CHSCT 67 devait se prononcer sur les lieux de consultation. A ce jour il existe trois cabinets médicaux dans le département (Services Sociaux, ESI (CSI) Neudorf et l'INSEE). La note de la Direction des Ressources Humaines (DRH3B) ne retient que deux cabinets pour le département.
Celui situé à l'INSEE est hors normes. Celui du CSI Neudorf n'est plus du ressort du CHSCT 67 mais du CHSCT spécifique de la DISI Est et n'est pas accessible aux personnels des finances autre que les personnels informatiques.
Ne restant plus que le cabinet situé aux services sociaux, la CFDT Finances Publiques a souhaité s'abstenir pour ne pas cautionner un recul du service de santé, la suppression du cabinet de l'INSEE et l'interdiction d'accès au cabinet médical du CSI Neudorf par les personnels administratifs.

III. Point sur les signalements de danger grave et imminent

Aucun danger grave ou imminent n'a été constaté au sein des Finances. A noter que les agents des douanes avaient évoqué un droit de retrait dans le cadre de l'installation dans le hangar Costes et Bellonte. L'installation n'ayant toujours pas eu lieu, l'incident n'est donc pas pris en compte dans les chiffres de la Douane....CQFD !

IV. Point sur l'exécution budgétaire et examen des nouvelles propositions d'utilisation de crédits pour répartir le solde

A la date du 28 août 2012, le CHSCT dispose d'une réserve de 77.720,37 €. Le montant engagé est de 161.137,81 € et seulement 39.354,64 € de factures payées du fait de non retour du service facturier depuis le 15 juin 2012 (merci CHORUS !!)
Plusieurs devis sont présentés aux membres du CHSCT :
- BSI Bâtiment Boselli : achat de grip pour nez de marche des escaliers : 356,77 €
- Protection auditive agent des douanes : 247,28 €
- 2 cahiers registre de sécurité Douane : 100,00 €
- 15 sièges ergonomiques à l'INSEE : 4.587,75 €
- 2 thermos pour la DDAS (Délégation Départementale d’Action Sociale) : 99,80 €
- Détecteur automatique à Sélestat : 3.285,59 €
- Éclairage automatique de l'escalier CID Strasbourg République : 3.379,30 €
- Changement revêtement de sol à Sarre-Union CFP : 4.407,92 €
- Stores au CDIF de Schlitigheim : 2.546,29 €
- Déplacement d'un poste de travail à la Cité Administrative : 939,64 €
- Complément de travaux d'insonorisation SIP Neudorf : 2.271,00€
- Aménagement de postes de travail DRFIP : 1.596,66 €
- 5 trousses de secours pour la DRFIP : 144,06 €
- Installation de stores au SIE Est : 461,66 €
- Installation de stores Strasbourg République : 990,29 €
- Achat de 25 souris DRFIP : 629,60 €
- 10 bombes anti-tiques et anti-moustiques (pour le géomètres et agents de terrain) : 112,10 €
- Aménagement de la porte à l’ESI Picquart : 3.341,97 €
- 4 casques téléphoniques : 952,00 €
- Augmentation des frais de fonctionnement CHSCT 67 : 1.000,00 €
- Achat d'une thermos pour le CHSCT 67 : 50,00 €
- Formation utilisation d'échelles et d'escabeaux pour 3 agents : 600,00 €

La CFDT a tenu à faire remarquer que, bien que gestionnaire du site de l’ESI Picquart, la DRFIP devrait solliciter un co-financement auprès du CHSCT de la DISI Est. Concernant la formation utilisation échelles et escabeaux, les membres ont souhaité envoyer une première délégation afin de juger de la pertinence de la formation et de la dépense éventuelle d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une habilitation reconnue.
L'augmentation des frais de fonctionnement est due au nombre croissant de copies demandées aux services de la DRFIP. Afin de limiter les coût d'impression, les membres vont étudier la possibilité de disposer d'une plate-forme d'échange permettant à chacun de consulter directement les documents depuis son poste de travail.
L'achat de protection auditive va faire l'objet d'un suivi par les médecins de prévention. A terme cela pourrait représenter un coût important pour le CHSCT qui souhaite avant tout disposer d'expertises médicales. Un test audio métrique avant et pendant l'utilisation sera effectué sur l'agent porteur de cette protection auditive. Ce test pourra être réalisé par les médecins de prévention avant tout achat par le CHSCT.

Le solde après toutes ces demandes de crédits sera réparti lors d'un CHSCT extraordinaire le lundi 22 octobre 2012. Les demandes et devis devront parvenir à la secrétaire administrative avant le 15 octobre pour prise en compte.

V. Point d'étape sur les travaux immobiliers :

I. Douane : suite du dossier Boselli et hangar Costes et Bellonte
Une délégation des membres du CHSCT s'était rendue le 1er juin dernier sur ces deux sites afin de constater la réalisation du chantier (Boselli) et de l'étendue du chantier à réaliser au hangar Costes et Bellonte. Cette visite aura eu le mérite de faire avancer les travaux à vitesse grand V. Même si tout est loin d'être parfait, des avancées significatives ont été réalisées aux dires du Directeur des Douanes.
Concernant le hangar Costes et Bellonte, des travaux ont été réalisés par la BHR : nettoyage, remplacement des vitres cassées, pose de panneaux en soubassement, fermeture complète du local des saisies avec pose de panneaux devant les fenêtres, blocage des portes, peinture au sol et sur une hauteur de 2,5 mètres au mur.
Le test sur lingette ne fait pas apparaître d'amiante bien que les dalles du faux plafond en contiennent. Le directeur des Douanes indique que le suivi légal (tous les 3 ans) sur ce dossier sera effectué. Des travaux restent en attente de réalisation par le propriétaire : éclairage extérieur, remplacement des dalles de faux plafond abîmées ou manquantes mais pas la totalité bien que contenant de l'amiante ou étant en fibres de verre et proche de la rupture !. La question de l'éclairage du cheminement du hangar vers la BSI reste cependant en suspens...jusqu'à quand ???

A noter que des voitures saisies ont déjà été entreposées dans ce hangar mais ont été vendues depuis. Les agents des douanes ne sont toujours pas en possession de ce bâtiment en attendant la fin des travaux en cours.
Pour le bâtiment Boselli, les premières marches extérieures ont été réparées, les stores extérieurs posés et une fontaine à eau a été installée. Les vestiaires femme ont été prolongés en déplaçant une porte. Du côté des vestiaires homme, les bancs et les patères ont été installés. Le problème d'odeur semble avoir été réglé par la re-programmation de la VMC.
Nous avons souhaité soulever plusieurs questions :
- Nettoyage des motos : Le lavage haute pression ne semble pas poser de problème pour la direction Inter régionale. Toutefois, le directeur local tient à rassurer les motards qu'une demande va être faite auprès de la DRAC (Direction Régionale de l'Aviation Civile) pour utiliser leur plate forme de nettoyage.
- Date d'entrée dans le hangar Costes et Bellonte : pas de réponse actuellement
- Bilan du diagnostique amiante (DTA) avant prise de possession du hangar :
Là encore pas de réponse. Si le DTA a été effectuée, le remplacement des dalles amiantes devrait être total plutôt que partiel.

Bâtiment Saint-Exupéry : Une première partie du déménagement a été effectuée fin août 2012. La seconde partie devrait être réalisée fin octobre 2012.
BSI de Saverne : la brigade est actuellement dans des locaux provisoires. Des travaux vont être réalisés et la livraison de la prochaine brigade devrait avoir lieu pour la fin de l'année 2012. Pour ce chantier, une délégation des membres du CHSCT se rendra sur place le 24 septembre prochain afin de constater
l'avancée des travaux ainsi que les aménagements à effectuer. Exemple : sur le plan distribué en séance, il apparaît que les hommes devront traverser les toilettes femmes pour se rendre dans les leurs !!!

II. DRFiP / DIRCOFI : point sur la situation des travaux

Soultz Sous Forêt : Le plan de la nouvelle Trésorerie nous a été présenté en séance. Il apparaît que plusieurs points ont attiré "l'oeil averti" des membres du CHSCT. Le Président du CHSCT est chargé de contacter l'architecte pour éclaircir plusieurs points : disposition de la sortie de secours pas indiquée sur le plan, porte d'entrée dans le mauvais sens et dispositif pour le dégagement des fonds. Les réponses seront communiquées par courriel aux membres du CHSCT. La réception des travaux est prévue pour le 31 octobre prochain. A noter que la Trésorerie située au 1er étage pourra accueillir 10 agents, qu'elle disposera de 40 m² d'archives au sous-sol et qu'un coin cuisine a été aménagé au rez-de-chaussée qui sera à partager avec l'office de tourisme.
CFP 35 Avenue des Vosges / 3è étage : Des travaux vont débuter afin de pouvoir accueillir la DIRCOFI ainsi que les salles de formation de l'ENFIP. Le marché de travaux sera notifié avant le 30 septembre dans la perspective du démarrage des travaux le 1er octobre prochain. Les travaux débuteront le 15 octobre 2012 pour une durée approximative de 3 mois. La réception des travaux est prévue pour fin janvier 2013. L'ensemble pourra accueillir 57 agents et disposera d'une salle de réunion et d'un local équipé d'un distributeur pour éviter aux agents présent en formation de descendre jusqu'au sous sol du bâtiment.
Le bâtiment de la DIRCOFI a été mis en vente et devra être cédé avant le 31/12/2012 en bien occupé.

CFP Strasbourg Neudorf, 10 rue Simonis : Les travaux seront réalisés en 2 phases du fait de l'obligation de cession du bâtiment de la rue du Chevreuil qu'occupe actuellement la Trésorerie Strasbourg Amendes. Cession qui sera réalisée dans les mêmes conditions que le bâtiment de la DIRCOFI. Le plan
approximatif après travaux a été distribué en séance et laisse apparaître un cloisonnement de l'accueil de la future Trésorerie Amendes et ce pour éviter tout contact entre les agents et le public. La partie droite du RDC du bâtiment sera occupée par le CDIF avec une entrée distincte par rapport aux usagers de la Trésorerie.
La Trésorerie disposera d'une télésurveillance et d'une vidéosurveillance sur le parking et la caisse, de guichets sécurisés, de fauteuils visiteurs scellés au sol, d'un accès sécurisé pour le dégagement de fond et d'une séparation stricte entre la zone réception des usagers limitée au RDC et la zone administrative. Toutefois, nous avons souligné que des personnels à mobilité réduite étaient présents dans le bâtiment. Dans la nouvelle configuration, ils devront, pour rejoindre leur lieu de travail, obligatoirement passer par la rampe située sur le côté gauche du bâtiment et ensuite rentrer dans la zone d'accueil de la Trésorerie Amendes pour prendre l'ascenseur ou pour se rendre au CDIF.
L'installation devrait être effective au 1er bimestre 2013.

VI. Douane : conclusions de l'étude réalisée par l'ASN sur l'utilisation du densimètre RadReflex

Lors du CHSCT du 16 avril dernier, le Directeur des Douanes avait évoqué un problème avec le densimètre RadReflex. Après avis de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), l'appareil a été mis aux normes et ne semble plus poser de problème. Il manquerait simplement un caisson de transport et de stockage quand ce dernier n'est pas utilisé. Des formations vont être distillées aux utilisateurs. Un second appareil doit être livré prochainement à la BSI de Saverne et des formations seront assurées par la société commerciale.

VII. Questions diverses

Formation des membres du CHSCT : Dans le cadre juridique du nouveau CHSCT, une formation sera donnée aux membres du CHSCT et ce avant la fin du moins de janvier 2013. Cette formation se déroulera sur 3 jours.
Lettres de mission des ACMO : Les lettres de mission des ACMO ont été distribuées aux membres du CHSCT à l'exception de l'INSEE
Visites de postes et calendrier : Le règlement intérieur du CHSCT prévoit dorénavant que les membres doivent effectuer 3 visites de postes par année civile. La première a été réalisée le 1er juin à la BSI de Strasbourg. La seconde le sera le 24 septembre prochain à la BSI de Saverne pour constater l'avancée des travaux. Enfin il a été décidé que la dernière visite aura lieu au SIP – SIE d'ILLKIRCH le 22 octobre prochain lors du CHSCT extraordinaire.
D'autre part, un groupe de travail se réunira le 03 décembre 2012 (mise à jour des DUERP) et le dernier CHSCT de l'année est fixé au 14 décembre prochain.

Roger AFANAYONG-SOUA ( Douane) – Didier PETITJEAN (DRFiP – CUS) – Cédric MARCHAL secrétaire du CHS CT 67(DRFiP SIP Saverne)

Strasbourg, le 07 septembre 2012

CHS CT DU 07 SEPTEMBRE 2012

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